Entrée en formation des ressortissants étrangers
Entrée en formation de ressortissants étrangers
Les ressortissants étranger sont admis en formation à condition de bénéficier d’un titre de séjour qui les autorise à travailler en France. Le titre de séjour court sur une certaine durée et il peut être renouvelé.
Plusieurs
situations peuvent se présenter conditionnant l’entrée en formation. Vous
retrouverez ces différentes situations dans le tableau ci-après :
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Titre de séjour présenté |
Lien avec l'entrée en formation |
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Attestation de prolongation d’instruction d’une première demande de titre de séjour |
Ne permet pas d'entrer en formation tant que la prolongation n'a pas été validée. |
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Attestation de prolongation d’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour ou autorisations provisoires de séjour avec l’autorisation de travailler |
Permet d'entrer en formation si le titulaire est autorisé à travailler en France et pendant la durée de validité de cette attestation. La formation doit donc finir avant cette date. |
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Attestation de prolongation d’instruction d’une première demande de titre de séjour » – « Reconnu réfugié » ou« Bénéficiaire de la protection subsidiaire » |
Formation possible quelle que soit la date de fin de la formation. |
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Attestation de décision favorable sur une première demande de titre de séjour |
Formation possible si le titulaire a le droit de travailler. |
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Attestation de décision favorable sur une demande de renouvellement de titre de séjour |
Permet d'entrer en formation si le titulaire est autorisé à travailler en France. |
Attention : si une personne étrangère a un diplôme non reconnu en France il convient dans sa fiche stagiaire de renseigner impérativement sans niveau.
Aussi, il vous appartient de vérifier la situation du stagiaire afin de mettre en œuvre les conditions d’accès en formation.